Conditions Générales de Vente
Gîte de La Boursicauderie
Géré sous le statut de micro-entreprise par SCAPPATICCI Lavina
Adresse :
Lieu-dit la Boursicauderie | La Boussicauderie
89220 Rogny-les-Septs-Ecluses - France
Contact : + 33 6 62 29 34 18
e-mail : gboursicauderie@gmail.com
Formulaire de contact disponible sur la page de réservation : nous écrire.
1. Capacité d’accueil
Le gîte est autorisé à accueillir jusqu’à 15 personnes maximum, conformément à la réglementation en vigueur.
2. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées par email, téléphone ou via le formulaire de contact du site internet.
La réservation est confirmée après réception d’un acompte de 150 €, à régler par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées par email une fois la demande validée.
Le tarif est fixé à 450 € par nuit, pour un séjour minimum de deux nuits.
3. Modalités de paiement
L’acompte de 150 € est obligatoire pour bloquer la réservation et doit être réglé exclusivement par virement bancaire.
Le solde du séjour est à régler au plus tard 48 heures avant l’arrivée.
4. Frais de ménage obligatoires
Un forfait ménage de 200 € est appliqué pour chaque séjour, quelle que soit sa durée.
5. Taxe de séjour
Conformément à la législation en vigueur, une taxe de séjour s’ajoute au prix de la location. Elle est collectée pour le compte des collectivités territoriales.
Le gîte étant un meublé non classé ou en attente de classement, la taxe est calculée au réel selon les modalités suivantes :
5,00 % du prix hors taxe (HT) par nuit et par personne assujettie,
majorée de 10 %, au titre de la taxe additionnelle départementale.
Le prix HT par personne est obtenu en divisant le tarif total de la nuitée par le nombre d’occupants. La taxe s’applique uniquement aux personnes majeures (18 ans et plus).
Sont exonérés de cette taxe : les mineurs et certains cas spécifiques définis par la réglementation.
Le montant total sera calculé en fonction du nombre de personnes concernées et du nombre de nuitées, puis ajouté au solde à régler.
6. Conditions d’annulation
Pour les séjours de moins de 4 nuits : annulation gratuite jusqu’à 48 heures avant le début du séjour.
Pour les séjours de 4 nuits ou plus : annulation gratuite jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée.
Passés ces délais, l’acompte est conservé.
Si le solde du séjour a déjà été réglé, il pourra également être retenu en tout ou partie, sauf en cas de relocation des dates initialement réservées.
En cas de force majeure (tels qu’un décès, une maladie grave ou une hospitalisation imprévue), un remboursement peut être envisagé, sur présentation de justificatifs officiels (certificat médical, bulletin d’hospitalisation, etc.).
Ces situations exceptionnelles seront étudiées au cas par cas et avec bienveillance.
7. Arrivée et départ
Arrivée : à partir de 11h
Départ : jusqu’à 17h
Des arrivées anticipées ou départs tardifs peuvent être accordés sur demande préalable, sous réserve de disponibilité.
Même si un forfait ménage est inclus, il est demandé aux locataires de laisser les lieux dans un état raisonnable de propreté (vaisselle propre, poubelles vidées, mobilier remis en place).
8. Animaux
Les animaux sont les bienvenus, sans supplément, et peuvent circuler librement dans les espaces intérieurs et extérieurs du gîte.
Les propriétaires sont responsables de leur comportement et doivent veiller à ce qu’ils ne causent ni dégradation ni nuisance.
9. Équipements intérieurs et extérieurs
Le gîte met à disposition :
Une connexion Wi-Fi gratuite
Une cuisine entièrement équipée (plaques, four, four à micro-ondes, réfrigérateur, congélateur, lave-vaisselle, vaisselle, ustensiles)
Un salon avec cheminée, espace repas, TV et système d’enceintes
7 chambres, 3 salles de bains (dont 2 communes et 1 privative aux normes PMR)
3 WC au total : 2 séparés et 1 privatif dans la salle de bain PMR
Une télé connectée dans chaque chambre
Du mobilier de jardin, une terrasse, un jacuzzi, un terrain de pétanque, des jeux pour enfants
Un espace extérieur aménagé avec cuisine d'été, barbecue et plancha
Un lit bébé peut être mis à disposition, sans supplément
Des équipements complémentaires peuvent être mis à disposition sur demande, tels qu’une table de ping-pong.
La liste complète des équipements peut être communiquée à la réservation.
Le jacuzzi est en libre accès. Il est demandé aux utilisateurs de respecter les consignes de sécurité et d’hygiène.
Un guide d’utilisation est disponible sur place.
10. Linge de maison fourni
Le linge de lit (draps, housses de couette, taies), les serviettes de toilette, ainsi que les torchons de cuisine sont fournis sans supplément.
Les lits sont préparés avant l’arrivée.
11. Respect des lieux et règlement intérieur
Les locataires s’engagent à utiliser les lieux dans le respect des installations et du règlement intérieur disponible sur place.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du gîte. Des cendriers sont à disposition à l’extérieur.
12. État des lieux
Un état des lieux d’entrée est réalisé à l’arrivée, en présence du locataire ou de son représentant.
Toute dégradation constatée en fin de séjour sera facturée au locataire.
13. Responsabilité
Le locataire est entièrement responsable des dommages causés par lui-même, ses accompagnants ou ses animaux pendant le séjour.
Il est fortement recommandé que le locataire dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages matériels ou corporels pouvant survenir dans le cadre de la location.
14. Pannes ou incidents pendant le séjour
En cas de panne ou de dysfonctionnement constaté pendant le séjour, le locataire est invité à en informer le propriétaire dans les plus brefs délais afin qu’une solution puisse être apportée rapidement.
15. Modification de la réservation
Toute demande de modification de la réservation (dates, nombre de personnes, durée) doit être formulée le plus tôt possible et reste soumise à l’accord du propriétaire.
16. Annulation exceptionnelle par le propriétaire
En cas d’impossibilité exceptionnelle d’honorer la réservation (sinistre, problème technique majeur...), le propriétaire s’engage à prévenir le locataire dans les plus brefs délais et à rembourser intégralement les sommes versées, sans autre indemnité.
La confirmation de réservation vaut acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales de Vente.
Dernière mise à jour : le 15 juillet 2025.